Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l’étranger
Les couples de femmes françaises qui souhaitent effectuer un acte de reconnaissance anticipée de filiation à l’étranger pour leur enfant à…
Amendement adopté : l’AFE devra être consultée pour la légalisation des actes étrangers
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Justice au Sénat, j’ai déposé un amendement qui demande que l’Assemblée des Français de l’étranger soit…
Dépôt de plainte en ligne : les Français·es de l’étranger doivent aussi y avoir droit !
Pour les Français·es établi·es hors de France, l’accès aux services de dépôt de plainte en ligne n’est pas garanti, notamment dans les cas de…