Lien vers ma question écrite au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Pendant 15 ans, le Programme de l’Expérience Québécoise (PEQ) a constitué une voie privilégiée, rapide et prévisible vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires et les diplômés internationaux au Québec. Fondé sur une promesse de stabilité juridique et professionnelle, ce dispositif a été supprimé brutalement par le ministère de l’Immigration du Québec à l’automne 2025. Dans un contexte général de durcissement des politiques migratoires canadiennes, le PEQ été remplacé par un nouveau programme plus incertain.
Cette réforme a plongé dans l’incertitude de nombreux·ses Français·es établis au Québec. Malgré des années d’études, de travail, d’intégration et de construction d’un projet de vie sur place, ces individus, couples et familles se retrouvent donc sans perspective claire de régularisation. Les conseillers des Français·es de l’étranger sur place ont ainsi reçu de nombreuses sollicitations de compatriotes désemparés.
Dans un contexte de multiplication des crises sécuritaires, géopolitiques, sanitaires et climatiques, de plus en plus de nos compatriotes à l’étranger sont forcés de rentrer précipitamment en France. Or, ces retours rapides et imprévus, véritables parcours du combattant administratif, les confrontent à des difficultés majeures en termes d’accès au logement, à l’emploi, aux droits sociaux et aux soins.
Face à la suppression du PEQ, j’ai donc interrogé par écrit le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les mesures à mettre en place pour anticiper et accompagner les retours contraints en France, de sorte à permettre la réintégration digne et rapide des Français·es concerné·es. En particulier, l’ouverture d’un guichet unique du retour international semble nécessaire au vu des difficultés rencontrées par nos compatriotes rentrant en France. J’ai également interrogé le ministre sur la création d’un fonds d’urgence pour ces retours contraints, qui inclurait notamment un accompagnement psychologique, un aménagement du délai de carence à la sécurité sociale, ou encore une garantie pour l’accès au logement et à l’emploi.
Deuxièmement, afin de ne plus exposer nos compatriotes à une insécurité juridique manifeste, j’ai demandé au Gouvernement de mettre fin aux programmes de recrutement international soutenus financièrement par l’État dans des pays n’offrant pas ou plus de garanties suffisantes en matière de stabilité du séjour.
Enfin, j’ai demandé au ministre quelles initiatives diplomatiques la France compte engager afin de renforcer la sécurité juridique et la stabilité du séjour de nos compatriotes à l’étranger.
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Je reste mobilisée et à votre écoute sur le sujet des conditions de séjour et de retour des Français·es de l’étranger.