La proposition de loi consacrant une garantie au compte bancaire pour les Français·es établi·es hors de France, que nous avions déposée avec Mathilde Olivier, a été examinée au Sénat ce jeudi 7 mai 2026 dans notre niche parlementaire. Malheureusement, elle a été rejetée.
Si les sénatrices et sénateurs des Français·es de l’étranger ont unanimement voté pour ce texte, ils et elles n’ont pas su convaincre leurs groupes : la grande majorité des groupes de droite, avec l’appui du Gouvernement, a voté contre ce texte.
Alors que 60% des Français·es de l’étranger rencontrent des difficultés avec leur compte bancaire en France d’après l’enquête de Français du monde – ADFE, et que plus de 12 500 citoyen·nes ont signé une pétition en faveur du texte, nous regrettons que la majorité sénatoriale, bien que reconnaissant l’existence du problème, refuse de s’attaquer à ses racines.
Rien n’a été fait, ni par le Gouvernement, ni par les groupes qui se sont opposés au texte, pour proposer des solutions alternatives. Ils ont préféré s’aligner sur les intérêts des groupes bancaires en faveur du statu quo plutôt que sur la défense des droits de nos compatriotes en détresse.
Pour rappel, notre texte comprenait deux mesures principales :
- Garantir aux Français·es de l’étranger la possibilité d’ouvrir un compte bancaire auprès de la Banque Postale
- Porter de 2 à 4 mois le délai de préavis pour la clôture d’un compte détenu par un·e Français·e de l’étranger
Malgré cet échec, le groupe écologiste est fier d’avoir porté la voix souvent étouffée de nos concitoyennes et concitoyens vivant à l’étranger. Nous ne lâcherons pas ce combat.
Nous appelons désormais le Gouvernement à agir afin d’améliorer vraiment le quotidien de millions de Françaises et Français qui voient leurs droits les plus simples empêchés au quotidien.
Le rejet de ces mesures simples, concrètes et sans coût budgétaire, qui auraient permis d’améliorer le quotidien de milliers de nos compatriotes, a le mérite de la clarté : les Français·es de l’étranger savent désormais sur quelles forces politiques compter pour les défendre.