Lors de l’examen par le Sénat de la mission budgétaire Action extérieure de l’État dans le cadre du budget 2025, nous, Écologistes, avons défendu une politique qui protège nos ressortissant·es, soutient les plus démuni·es, facilite l’accès à l’éducation, et soutient la transition écologique.

Au milieu des coupes budgétaires et après une lutte collective pour un financement pérenne de la CFE, bien que ma demande de subvention de l’État à hauteur de la moitié aux frais de la catégorie aidée ait été rejetée, nous avons tout de même réussi à arracher le doublement de la contribution de l’État pour la catégorie aidée. Ce doublement n’est malheureusement pas suffisant. Cependant suite à notre interpellation le ministre s’est engagé à réunir les parlementaires impliqué·es sur cette question cruciale pour finalement trouver une solution pérenne.

Retrouvez mon intervention en séance publique pour pérenniser des fiances de la Caisse des Français de l’Étranger :

Organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, la CFE propose aux Françaises et Français établis hors de France une protection sociale qui a vocation à assurer la continuité des droits avec la Sécurité sociale française. Malgré cette mission, la CFE est soumise à l’obligation d’équilibrer ses comptes et ne perçoit aucun financement de la part de l’État, hormis une contribution pour la catégorie aidée.

Par le biais de cette catégorie aidée, la CFE propose une assurance sociale à tarif considérablement réduit à destination des Françaises et Français de l’étranger, dont la situation financière ne permettrait autrement pas de souscrire à une offre de la CFE. Étant donné que les personnes dont les ressources sont les plus faibles ont le plus besoin d’une assurance sociale, ce dispositif s’avère indispensable pour lutter contre la précarité de nos concitoyens résidant hors de France.

Seulement une petite fraction de cette tarification sociale est financée par l’État. Surtout, cette contribution publique ne cesse de diminuer d’année en année, comme l’avait rappelé aussi un rapport au programme 151 du PLF pour 2024. D’après les données figurant dans le rapport de la Cour des comptes précité, la contribution de l’État à la catégorie aidée n’était que de 12,26 % en 2022.

Même si la contribution de l’État à la catégorie aidée est déjà minime, le Gouvernement prévoit de la réduire encore ; la dotation proposée dans le PLF pour 2025 la ramènerait à seulement 8,7 %.

Un tel désengagement de l’État de la protection sociale de nos compatriotes établis hors de France est d’autant plus scandaleux que les dépenses de santé augmentent et que les conditions de vie se dégradent dans de nombreux pays à cause d’une multiplication des conflits et des tensions géopolitiques.

Pour toutes ces raisons, il est grand temps d’inverser cette tendance et de renforcer enfin considérablement la contribution de l’État à l’assurance sociale des Françaises et Français qui vivent à l’étranger et dont les ressources sont faibles. C’est pourquoi j’ai proposé d’augmenter la subvention prévue pour la catégorie aidée de la CFE de 1,795 million d’euros afin que l’État contribue pour moitié aux frais de la catégorie aidée.