J’ai interrogé la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger sur l’absence de convention fiscale entre la France et l’Uruguay.
De retour de Montevideo, j’ai entendu nos compatriotes sur place indiquant une réelle volonté de la part de l’administration uruguayenne pour conclure un accord. Je souhaite donc savoir où en est le processus de négociation, et quel est le calendrier attendu pour avancer sur ce dossier.
L’absence de convention fiscale entre les deux pays pèse lourdement sur nos compatriotes établis dans ce pays, ainsi que sur les entreprises françaises qui souhaitent investir en Uruguay. Cette situation problématique a déjà été soulevée à plusieurs reprises, notamment par le Sénateur Damien Regnard et la Sénatrice Hélène Conway-Mouret. Il leur avait été répondu que la négociation d’un tel accord s’inscrivait dans le temps long, mais que des premiers contacts avaient été établis entre les deux administrations au courant de l’année 2023.