Revue de presse

Elections partielles

Le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes en annulation pour les trois scrutins législatifs partiels qui se sont déroulés en avril dernier. Dans la 9e circonscription des Français établis hors de France, Karim Ben Cheikh voit donc son élection confirmée par le Conseil. C’est également le cas pour celle de Meyer Habib dans la 8e circonscription, et celle de Eléonore Caroit dans la 2e circonscription.

Passeports et dématérialisation

Le décret actant la mise en place de l’expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport a été publié. Cette expérimentation sera conduite au Canada et au Portugal, du 1er mars 2024 au 28 février 2025. La CNIL a également publié son avis sur ce décret, disponible en ligne.

Fiscalité

Le Sénat a ratifié la convention entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. Elle sera désormais examinée par l’Assemblée nationale avant adoption définitive.

Nominations diplomatiques

  • Madame Marion Paradas a été nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la Principauté du Liechtenstein, en résidence à Berne.
  • Madame Sonia Doña Pérez a été nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République du Nicaragua.
  • Madame Aude de Amorim a été nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Panama.
  • Monsieur Serge Gas a été nommé consul général de France à Recife, au Brésil.

Sécurité sociale

La France et la Serbie ont conclu un accord bilatéral sur la sécurité sociale, dont le décret a été publié au Journal officiel le 26 octobre dernier.

Adoptions

Un arrêté portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant à Madagascar a été publié au Journal officiel.