Le Sénat va examiner, d’abord en commission des Lois la semaine prochaine, une proposition de loi portant sur la création d’un statut pour les élu·es locales et locaux. Cette PPL se penche ainsi sur les indemnités des élu·es, l’intégration de la période de leurs mandats au calcul des trimestres donnant droit à la retraite, le droit à certaines formations ou encore, leur protection s’ils et elles sont victimes de violence dans le cadre de leur mandat.
Cette proposition de loi apportera peut-être certaines avancées pour les élu·es de proximité en France, mais nulle part dans ce texte n’est-il fait mention des Conseillers et Conseillères des Français·es de l’étranger. C’est d’autant plus malheureux que les objectifs de cette PPL pourraient répondre aux besoins criants de nos élu·es à l’étranger : améliorer les indemnités, faciliter l’engagement et améliorer les conditions d’exercice du mandat, et améliorer la «sortie» de mandat des CFdE.
Pour que les élu·es des Français·es de l’étranger ne restent plus l’angle mort de ce texte, je me battrai tout au long de son examen pour que son périmètre soit élargi. Entre autres, je porterai des amendements pour attirer l’attention sur les nécessaires modifications à la loi pour rendre le mandat d’élu plus attractif, mieux protégé et davantage reconnu. Je demanderai notamment à ce que le mandat des CFdE, à l’instar de celui des Conseillers régionaux, soit mieux pris en compte lors des entretiens professionnels ; un autre amendement protégera les élu·es FdE d’une condamnation pour une faute commise dans l’exercice de leur mandat ; et le troisième demandera l’accès au troisième concours de la fonction publique aux élues et élus des Français·es de l’étranger et aux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Ce n’est qu’un premier pas : il s’agit de mettre en lumière les difficultés actuelles que connaissent nos élu·es et de poser les premières pierres d’une éventuelle refonte plus ambitieuse du statut de l’élu·e de l’étranger qui devra voir le jour.