Dans le cadre de l’examen du projet de loi Justice au Sénat, j’ai déposé un amendement qui demande que l’Assemblée des Français de l’étranger soit consultée pour déterminer quels sont les actes publics étrangers qui doivent être légalisés et selon quelles modalités.
Cet amendement a été adopté, contre l’avis du gouvernement. C’est une double victoire ! Cette mesure va simplifier la vie des Français·es établies hors de France, et elle reconnaît l’expertise et la compétence de l’AFE en la matière.
