Voilà une bonne nouvelle pour celles et ceux qui souhaitent porter un projet STAFE ! Les conditions d’octroi ont été assouplies, grâce notamment à la vigilance de Bertrand Wert, Conseiller des Français·es de l’étranger à Bruxelles.
Bertrand m’avait alerté du rejet d’un projet présenté par le Lycée français de Bruxelles qui consistait notamment à organiser un voyage pédagogique de mémoire sur la Seconde Guerre mondiale à la Maison d’Izieu, mémorial des enfants juifs exterminés dans ce petit village du département de l’Ain. Le refus d’un soutien était justifié par le calendrier de ce projet, jugé incompatible avec les échéances administratives du programme.
En réponse au courrier que je lui avais adressé en avril dernier, le Ministre délégué en charge des Français de l’étranger m’indique que désormais, ce sera la date de dépôt de la demande de subvention, plutôt que la date de tenue de la commission, qui sera prise en compte. Cette modification change la donne, notamment pour les projets qui se déroulent pendant l’année scolaire et qui étaient pénalisés par le calendrier des réunions de la commission.
Réponse du ministre Olivier Becht
Je me réjouis de ce changement, qui est cependant un révélateur du fonctionnement parfois erratique de l’attribution des subventions STAFE. C’est la raison pour laquelle je prépare, à l’occasion du prochain projet de loi de finances, un amendement visant à formaliser la gestion des projets STAFE, en consolidant notamment le rôle des Conseillers et Conseillères des Français·es de l’étranger.
Aujourd’hui, la sélection des projets financés est très restrictive et n’est pas encadrée au niveau réglementaire ou législatif, ce qui la rend opaque. L’amendement visera à formaliser la procédure en l’inscrivant enfin dans la loi, condition pour la rendre plus transparente et compréhensible pour toutes les parties prenantes, y compris pour les associations. En effet, cinq ans après la création du fonds STAFE, les conditions de sélection des dossiers restent mal connues et pour cause : elles sont disponibles uniquement sur demande auprès des ambassades et consulats. Cette opacité injustifiée désavantage en premier lieu les petites associations, celles qui viennent de se créer et celles qui n’ont jamais fait une demande de subvention STAFE. Par ailleurs, cette absence de transparence favorise également les disparités entre les postes et suscite l’incompréhension des associations qui ont peu de visibilité sur les chances d’aboutissement de leurs demandes.
L’amendement prévoit aussi d’accorder un pouvoir décisionnel plus important aux élu·es des Français·es établi·es hors de France, en faisant évoluer la commission consultative du fonds STAFE. Cette commission, composée à la fois des représentant·es MEAE, des membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger et des représentant·es des associations, n’a aujourd’hui qu’un rôle consultatif, puisque la décision sur la répartition des financements demeure in fine celle du ministère. Or, puisqu’elle réunit les acteurs et actrices ayant une excellente connaissance des enjeux, il est proposé que ce soit cette commission qui puisse décider de la répartition des subventions.
Afin de tirer les leçons des campagnes précédentes, cet amendement prévoit également de créer une phase complémentaire qui permettrait de distribuer les montants non pourvus à l’issue de la phase principale de l’appel d’offres, et de subventionner des projets ayant déjà bénéficié d’un financement lors d’une campagne précédente.
