J’ai déposé, avec ma collègue Mathilde Ollivier, une proposition de loi afin de revoir le dispositif d’attribution des aides sociales de nos ressortissant·es à l’étranger afin qu’il prenne en compte l’inflation locale, ainsi que la fluctuation des taux de change.
En effet, les conditions d’octroi des aides sociales en faveur des Françaises et Français établis à l’étranger, filet de sécurité indispensable, se sont révélées trop rigides pour soutenir nos ressortissant·es vivant dans un pays qui traverse une crise grave, alors que c’est particulièrement pendant ces périodes exceptionnelles que les besoins sont les plus importants.
Aujourd’hui, les aides sociales en faveur des Français·es établi·es hors de France souffrent de défauts majeurs concernant les conditions d’octroi et les conditions de versement, raison pour laquelle de nombreuses personnes dans le besoin ne perçoivent qu’une aide minime ou restent totalement exclues du dispositif.
Afin de réhabiliter l’aide sociale à destination des Françaises et Français établis hors de France et de s’assurer que nos compatriotes touchés par des crises graves ou des dégradations subites de la situation dans leur pays de résidence puissent effectivement en bénéficier, ma proposition de loi prévoit de garantir la ré-évaluation continue et transparente de ces aides sociales.
Elle garantit que l’allocation à destination des Français·es établi·es hors de France soit revalorisée automatiquement en cas de dégradation du contexte dans le pays de résidence, mais également sur la base de la situation monétaire du pays afin de garantir l’adaptation des aides à des taux de change fluctuants et des épisodes inflationnistes.
Elle pose également le principe d’un versement de ces allocations en euros si la situation monétaire, économique ou sociale l’exige, alors que les versements doivent actuellement être effectués en monnaie locale.
Enfin, elle vise à améliorer la transparence des conditions d’attribution des allocations à destination des Français·es établi·es hors de France en accordant à l’Assemblée des Français de l’étranger, à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger et aux conseils consulaires un droit à l’information.
