Depuis des années, les parlementaires et élu·es écologistes alertent sur les difficultés rencontrées par les Français·es de l’étranger. Les propositions existent et les solutions sont connues. Pourtant, leurs droits continuent de reculer et les avancées se font attendre.
Le projet de loi relatif aux Françaises et Français de l’étranger, qui devait répondre à une partie de ces difficultés, ne devrait finalement pas être inscrit à l’ordre du jour du Parlement. Le 12 octobre dernier, lors de l’ouverture de la 45e session de l’Assemblée des Français de l’étranger, la ministre déléguée Éléonore Caroit a annoncé que son inscription était désormais très incertaine. Pourtant, à la fin de l’été 2025, son prédécesseur, Laurent Saint-Martin, nous présentait déjà ce texte comme prêt.
Une nouvelle fois, les réformes sont reportées par manque de volonté politique.
Face à cette situation, la ministre envisage de faire avancer certaines mesures sans attendre une nouvelle intervention du législateur. Si nous regrettons la place réduite laissée au débat parlementaire, nous prenons acte de cette orientation, devenue nécessaire après des années d’immobilisme et de recul des droits de nos compatriotes à l’étranger sous les gouvernements d’Emmanuel Macron et leurs alliés à droite.
Après des années d’alertes et de propositions, le Gouvernement n’a plus d’excuse pour ne pas agir. Les solutions existent : il faut maintenant les mettre en œuvre.
Droits des Français·es de l’étranger : des mesures concrètes doivent être prises
C’est pourquoi nous avons écrit à la ministre déléguée pour demander des engagements concrets et un calendrier de mise en œuvre. Beaucoup d’avancées pourraient en effet être obtenues dès maintenant, par instruction, arrêté, décret ou convention. Car si toutes les mesures ne nécessitent pas une nouvelle loi, elles nécessitent bien une volonté politique.
Parmi les mesures que nous défendons dans ce cadre contraint : la suppression du délai de carence pour l’accès à l’assurance maladie lors du retour en France, la fin des critères injustifiés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap, un meilleur accès à l’AAH consulaire, la création d’un pôle MDPH dédié, l’accès à l’IVG médicamenteuse, la reconnaissance de la parentalité des couples de femmes et un soutien durable à la Caisse des Français de l’étranger.
L’abandon d’un projet de loi ne peut pas servir de prétexte à l’immobilisme. Les Françaises et Français de l’étranger ne peuvent pas être condamné·es à attendre indéfiniment l’égalité des droits.
Nous continuerons à porter ces revendications au Parlement et à demander au Gouvernement des actes, pas de nouvelles promesses.
Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier
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