Lors des réunions régionales organisées avant la pause estivale, plusieurs élu·es des Français·es de l’étranger m’ont alerté sur les difficultés rencontrées par nos concitoyen·nes à l’étranger qui souhaitent bénéficier d’un compte bancaire dans un établissement français. En effet, de nombreuses banques refusent l’ouverture d’un compte à des client·es dont l’adresse n’est pas sur le territoire français ou qui n’ont pas de numéro de téléphone français.

Les conséquences sont importantes : frais bancaires exorbitants en utilisant un compte étranger, difficultés pour percevoir une pension alimentaire ou pour encaisser un chèque, complications pour payer des sommes dues à l’administration ou recevoir des indemnités…

Afin de lutter contre l’exclusion bancaire, le droit au compte, socle de l’inclusion bancaire en France, devrait garantir à toute personne, y compris aux Françaises et Français résidant à l’étranger, l’ouverture d’un compte bancaire proposant des services de base. C’est le sens de la proposition de loi que je vais déposer dans les prochaines semaines.

Il s’agit de mettre en place une garantie bancaire pour les Françaises et Français résidant à l’étranger en agissant sur deux leviers :

  • Faciliter l’exercice du droit au compte pour les Françaises et Français établis à l’étranger en leur permettant de saisir directement la Banque de France. De cette manière, l’obligation de s’adresser d’abord à un établissement de crédit serait supprimée. Cette condition est non seulement source de délais supplémentaires, qui s’expliquent par exemple par la nécessité d’attendre une réponse éventuelle de la banque pendant au moins quinze jours, mais entraîne également des coûts parfois importants, par exemple des frais postaux ou des frais de traduction.
  • Mieux protéger les Françaises et Français établis à l’étranger contre une résiliation de leur compte de dépôt par les établissements bancaires, alors que les établissements bancaires procèdent fréquemment à la fermeture des comptes dont les titulaires déménagent à l’étranger. Ces personnes se voient ensuite contraintes de suivre les démarches difficiles pour obtenir à nouveau un compte bancaire français. Ces fermetures sont particulièrement pénalisantes pour les personnes qui ont besoin de leur compte bancaire seulement sporadiquement ou qui ont décidé de garder leur compte bancaire français pour des besoins ultérieurs, par exemple pour leur retour en France.

Ces mesures de bon sens doivent permettre de simplifier la vie au quotidien des Français·es de l’étranger, et de faciliter leur éventuel retour en France en ayant déjà accès aux services bancaires qui leur sont nécessaires.