Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a voté en faveur de la proposition de loi de ma collègue Samantha Cazebonne, visant à poursuivre la dématérialisation initiée en 2019 par le MEAE qui donne à un document d’état civil numérique la même valeur authentique qu’un document papier signé de façon manuscrite par un officier de l’état civil.
Mais avec ma collègue Mathilde Ollivier, nous nous interrogeons cependant sur le fait qu’un seul volet de cette expérimentation a vu le jour depuis quatre ans : ni la déclaration en ligne des événements d’état civil survenus à l’étranger, ni la dématérialisation complète du traitement des actes n’a été expérimentée à ce jour.
Pourquoi la mise en œuvre de cette dématérialisation a-t-elle pris autant de retard, retard qui nous oblige à voter une prolongation aujourd’hui ? Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’embauches suffisantes, notamment au sein du pôle informatique, afin d’avancer dans les délais prévus sur cette expérimentation ? Nous craignons a contrario que cette dématérialisation serve de prétexte pour réduire les moyens du MEAE et supprimer des postes.
C’est la raison pour laquelle nous avions déposé une série d’amendements visant à investir dans l’accompagnement individuel des Françaises et Français à l’étranger, et pour garantir l’accessibilité, la fiabilité et à la sécurité de l’état civil du MEAE.
Ces amendements n’ont malheureusement pas été retenus, et nous reviendrons à la charge notamment lors de l’examen du projet de loi de finances, à l’automne prochain.
Je me réjouis cependant de voir que mes collègues ont adopté l’amendement que j’avais déposé, prévoyant que le rapport d’évaluation de l’expérimentation qui doit être transmis au Parlement au terme de l’expérimentation soit également transmis à l’Assemblée des Français de l’étranger.