Dans la presse

  • lesfrançais.press revient sur l’adoption de l’arrêté relatif à la résidence de repli qui concerne notre communauté établie dans quatre pays : Haïti, l’Iran, le Liban et Vanuatu. 
  • Le bilan des aides STAFE pour l’année 2025 mis en avant dans un article lesfrançais.press ne doivent pas masquer les défaillances du cadre légal concernant l’attribution de ce soutien au tissu associatif. Ces aides aux associations françaises de l’étranger sont pourtant un outil essentiel pour la vie associative et culturelle de nos communautés y compris ici, dans l’analyse des risques climatiques et à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. 
  • Dans sont podcast « Vivre ailleurs », RFI met en lumière Assises de la protection sociale des Français de l’étranger. 
  • LePetitJournal.com revient sur les difficultés auxquelles sont confronté·es les Français·es de l’étranger pour revenir en France et les pistes d’amélioration proposées. Une cause pour laquelle j’ai alerté à plusieurs reprises le Gouvernement en proposant des solutions inovantes.
  • La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) a attitré l’attention de lesfrançais.press qui en a consacré deux articles. Un article portant spécifiquement sur le Maroc et un autre article présentant une pétition en faveur de son retour.

Au Journal officiel

Visas pour l’entrée en France

Arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Majorations familiales à l’étranger

Arrêté fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

Taux des indemnités à l’étranger

Arrêté fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et des fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Résidences secondaire à l’étranger

Arrêté fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif pour l’application au titre de l’année 2024 du dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires prévu à l’article 1414 A du Code général des impôts

Assises de la Protection Sociale des Français de l’étranger

Décisions relative à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l’étranger

M. Jean-Michel ALONZEAU, Mmes Renée AUPETIT et Nathalie DURAND sont chargées d’émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la participation du public dans le cadre des assises de la protection sociale des Français de l’étranger.

Titre d’assistant des Hôpitaux à des étrangers

Arrêté portant attribution de l’équivalence du titre d’assistant des hôpitaux des armées à des praticiens étrangers

Norvège 

Décision relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par le ministère des finances norvégien pour les expositions situées en Norvège

Espagne 

LOI n°2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Algérie 

Décret portant modification du barème fixé à l’article 9 du décret n°2022-234 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Luxembourg

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise de risques contractés en France en libre établissement

Émirats arabes unis 

Décret portant publication de l’avenant modifiant l’accord du 6 mars 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d’Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 3 décembre 2021 

Union européenne

LOI n°2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’une espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part et la République d’Arménie, d’autre part, et de l’accord sur la création d’une espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Cambodge 

LOI n°2025-273 du 25 mars 2025 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

Indonésie

LOI n°2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Allemagne

Décret portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande de risques contractés en France en libre établissement et libre prestations de services

Ukraine 

Décret portant publication de l’accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine contribuant au soutien des infrastructures critiques et secteurs prioritaires de l’économie ukrainienne, signé à Paris le 7 juin 2024

Somalie

Décret portant publication de l’Accord de consolidation de dette entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale de Somalie, signé à Nairobi le 2 décembre 2024

Madagascar

Décret portant restitution de restes humains à la République de Madagascar 

Chine 

Arrêté portant modification de l’arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Pékin

Ministère des Affaires Étrangères

Arrêté modifiant l’arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères

Concours pour le recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

Arrêté autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour le recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

Nominations

Sont nommés au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

A compter du 1er avril 2025 :
Mme Marie-Doha BESANCENOT, conseillère communication stratégique ;
M. Sylvain DESCAZEAUD, conseiller chargé des discours.

Arrêté portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Intégrations et Réintégration

Décret portant réintégration et radiation de Monsieur SHERMAN Romain (conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires)

Arrêté portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)