Des retours facilités par la suppression du délai de carence : une avancée pour les Français·es de l’étranger
Lors de l’examen du budget de la sécurité sociale 2026, j’ai proposé un amendement pour garantir la continuité de nos droits. Le Sénat l’a adopté ! Cet amendement améliore l’accès aux soins pour les personnes qui reviennent vivre en France après un séjour à l’étranger.
Vous êtes de nationalité française avez vécu à l’étranger et aller vous (ré)installer en France ? La prise en charge de vos frais de santé au retour en France n’est aujourd’hui légalement pas garantie. En effet, dans les trois premiers mois après votre retour, vous ne pouvez pas demander le remboursement de vos consultations médicales et des médicaments que vous achetez.
C’est ce qu’on appelle le délai de carence.
Ainsi, à cause de cette règle, des Françaises et Français se retrouvent dans des situations floues et précaires. Une période d’absence de protection, pouvant mettre gravement en danger la santé de ces personnes mais aussi de la collectivité.
Injuste et dangereuse, cette norme devait être supprimée. C’est ce que j’ai proposé par un amendement au budget de la sécurité sociale débattu au Sénat, qui a été adopté !
Aidez-moi à porter cette avancée sanitaire et sociale auprès du gouvernement
La navette parlementaire sur le budget n’est pas terminée ! Aidez-moi à maintenir la pression sur le gouvernement pour garantir que cette avancée soit maintenue dans la version finale du budget :
Ce n’est pas la première fois que les Écologistes alertent sur ce délai de carence. En 2024 et 2023 déjà, j’avais présenté des amendements similaires. Ils visaient à aménager le délai de carence pour les anciennes et anciens assuré·es qui rentrent en France. Si le Sénat a voté la mesure, les précédent Gouvernements l’avait supprimée dans la suite des discussions budgétaires par le biais de l’article 49.3 de la Constitution, à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs cette proposition que nous portons de longue date a été largement plébiscité par les citoyennes et citoyens lors des Assises de la Protection Sociale des Français de l’étranger.
Nous resterons mobilisées pour que ces propositions citoyennes se traduisent dans les faits et ne restent pas lettre morte.
