En juin dernier, j’avais alerté le ministre délégué chargé des Français·es de l’étranger des difficultés rencontrées par les couples de femmes françaises qui souhaitent effectuer un acte de reconnaissance anticipée de filiation à l’étranger pour leur enfant à naître.
Elles doivent effectivement se rendre en France pour effectuer ce simple acte notarié, une exigence qui engendre une perte de temps et d’argent considérables, notamment pour les Françaises vivant à l’étranger dans un pays éloigné de la France.
Le ministre a répondu : « bien que de telles reconnaissances anticipées ne puissent plus être reçues dans les postes consulaires qui n’exercent plus de fonctions notariales depuis le 1er janvier 2019, les ressortissantes françaises domiciliées hors de France ont la faculté de les souscrire par procuration authentique auprès d’un notaire en France, sans avoir à se déplacer ».
Je prends bonne note de cette précision, mais il faudrait simplifier davantage : en redonnant aux consulats la possibilité d’exercer des fonctions notariales, en permettant d’effectuer cette procédure en ligne, ou en changeant tout simplement la loi, afin de faire en sorte que cette procédure ne soit plus exigible avant le début des démarches de PMA…
